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Pourquoi devriez-vous faire un Testament portugais pour vos biens au Portugal?

Si vous êtes résident et/ou enregistré pour des fins fiscales au Portugal et que vous y avez des biens, bien qu’il ne soit pas nécessaire de faire un « testament portugais » ou un testament pour gérer vos biens au Portugal, il est conseillé de le faire pour des raisons diverses.

Premièrement, il est important de comprendre quelles lois portugaises seraient potentiellement applicables à votre héritage, en particulier les règles concernant l’administration de la succession d’une personne à son décès ainsi que les lois successorales et fiscales qui pourraient être applicables et qui, le cas échéant, pourraient ne pas reconnaître ou confirmer ce que vous avez déterminé dans un testament fait dans la juridiction dont vous êtes ressortissant (par exemple, la loi portugaise ne reconnaît pas le concept de trusts, ce qui peut entraîner certains problèmes, notamment d’un point de vue fiscal).

Un autre aspect important qui justifie que vous ayez un testament au Portugal est la règle de « l’héritage forcée » qui sera applicable en vertu du droit portugais et qui vous empêchera d’exclure vos enfants de votre testament, par exemple.

En vertu du règlement de l’UE connu sous le nom de « Bruxelles IV », les lois du pays de résidence habituelle d’une personne s’appliqueront à ses biens à son décès. Cela signifie que la loi portugaise pourrait être potentiellement applicable à votre héritage en dépit de votre nationalité. Par conséquent, et afin de vous assurer que la loi applicable sera celle que vous choisirez (soit la loi portugaise, soit la loi de votre nationalité), il est conseillé de faire une claire déclaration de « choix de la loi » dans le testament.

Les conditions de validité de votre « testament portugais » seront définies sur la base de la loi portugaise applicable qui exige des conseils spécialisés sur les questions de planification successorale. Il s’agit également d’éviter ou d’atténuer les risques de révocation involontaire en cas de testaments multiples.

Un « testament portugais » permet en outre d’éviter les retards dans l’administration de la succession car il permet de procéder à l’homologation après le décès sans avoir à attendre de recevoir des documents d’autres juridictions dans le cadre du processus d’homologation.

The content of this information does not constitute any specific legal advice; the latter can only be given when faced with a specific case. Please contact us for any further clarification or information deemed necessary in what concerns the application of the law.

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