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Newsletter Aôut 2020

Legal Updates

L’aide Extraordinaire pour la Normalisation de L’activité Entrepreneuriale – Comment en Profiter?

Il fut publiée, en Juillet, l’ordonnance n.º 170-A/2020, qui règle les démarches et conditions d’accès à l’aide extraordinaire pour la normalisation des activités entrepreneuriales.

Le présent soutien, donné par l’IEFP, se destine aux entreprises qu’ayant bénéficié du soutien extraordinaire pour la manutention du contrat de travail ou du plan extraordinaire de formation, dans le cadre du Décret-Loi n.º 10-G/2020, du 26 Mars, aillent des conditions pour reprendre son activité normal, se traduisant par le suivant :

a) Soutien dans le montant d’une rétribution minimum mensuelle garantie (RMMG) par chaque employé visé, dans le délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de notification de l’approbation de la demande ;

b) Soutien dans le montant de deux RMMG, payé en deux versements de la même valeur, la première dans le délai susmentionné, la seconde, dans le délai de 180 jours à compter de l’effective application des mesures.

La demande doit être effectué en ligne, sur le site de l’IEFP, selon la soumission de la documentation obligatoire qui preuve l’observances des exigences matérielles concernant la concession du soutien.

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Insolvabilité causée par le COVID-19 ? Connaissez la Nouvelle Procédure Extraordinaire de Viabilisation des Entreprises

Il fut approuvée la Résolution du Conseil de Ministres n.º 41/2020 qui vient de proposer l’adoption d’un large éventail de mesures exceptionnelles, dénommée « Programme de Stabilisation Economique e Sociale », au sein desquelles on peut trouver la nouvelle procédure extraordinaire de viabilisation des entreprises, dont le but est le soutien des entreprises, ayant nature exceptionnelle et temporaire.

Le PEVE pourra être utilisée par tout l’entreprise qui ne se trouve pas dans une procédure spéciale de revitalisation, dès qu’elle se trouve dans une situation économique difficile ou en imminente insolvabilité, causées par la crise économique provoqué par la pandémie, et qu’il soit encore possible sa viabilisation.

Cette procédure vise la conclusion d’un accord extrajudiciaire entre l’entreprise et ses créanciers, devant être homologué par un juge, ayant une nature urgente et, conséquemment, sera priorisé sur le déroulement des procès de nature congénère.

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Business Updates

Enchères du 5G au Portugal

Suite à la crise pandémique du Covid-19, le monde et, de ce fait, l’économie se débattent contre une multiplicité d’altérations et mises en arrière des prétentions eues pour la présente année.

Néanmoins, au cours de la présente semaine, il fut divulgué que l’ANACOM a déjà établi une nouvelle date pour le lancement du 5G au Portugal (l’autorité réglementaire veut approuver le règlement de l’enchère de fréquences en septembre, l’initier en octobre et le terminer en décembre de l’année présente).

Dans ce cadre, l’adjudication des droits d’utilisation des fréquences devra prendre lieu entre janvier et février de l’année prochaine.

La consulte publique du règlement concernant cette enchère a compté avec plus de 500 apports, comme la participation des entités gouvernementales, les deux Gouvernements Régionaux, des autorités réglementaires, des organisations publiques, communes, prestataires de services de communications en ligne, producteurs, ainsi que du public général.

L’enchère de fréquences a le but d’attribuer aux operateurs du secteur, ainsi qu’à tous les intéressés, le spectre nécessaire pour la prestation des services de communication en ligne de cinquième génération.

En raison du susmentionné, l’estimation est de que l’enchère apporte des profits de 238 millions d’euros à l’État portugais.

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Nouvelles aides communautaires pour les entreprises portugaises

En réponse à la situation extraordinaire provoquée par la COVID-19, la Commission Européenne est en train d’investir dans un nouvel instrument de soutien aux entreprises, lequel sera disponible en 2020.

Concrètement, il devra être accordé un instrument de soutien a solvabilité des entreprises viables, si elles furent affectées par la présent crise pandémique, ayant comme but le renforcement des capitaux propres. Ce soutien financier sera de 31 milliards d’euros et sera disponibilisé à tous les état-membres, surtout ceux qui furent plus affectés par la pandémie et qu’aille une mineure capacitée d’intervir dans les secteurs plus affectés, par moyen des aides des gouvernements Nationals.

D’ailleurs, il devra être aussi disponible cette année l’initiative de renfort de la cohésion – REACT-EU, avec un montant de 55 milliards d’euros. La REACT-EU permettra le financement supplémentaire des secteurs les plus importants de l’économie, à traves des investissements pour soutenir la manutention de l’emploi, mesures de création de l’emploi par les jeunes ainsi que le financement du capital d’exploration et le soutien à l’investissent pour les petites et moyennes entreprises (PMEs).

Les aides susmentionnés sont des pas supplémentaires vers la récupération économique, fondamentales pour le rétablissement de l’économie portugaise.

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