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IVAUCHER: Avantages pour les contribuables avec le nouveau programme du gouvernement

Le Gouvernement portugais a présenté cette année une mesure extraordinaire de soutien à l’économie, prévue par le Décret Réglementaire n. 2-A/2021, du 28 mai.

Cette mesure, dénommée « IVAucher », vise à soutenir les secteurs de l’économie qui ont le plus souffert pendant la pandémie causée par le COVID-19, notamment la culture, la restauration et l’hébergement.

Les consommateurs intéressés par ce programme doivent s’inscrire sur https://www.ivaucher.pt/Register/Index.

Cette mesure s’étalera dans le temps en plusieurs phases, notamment :

  • Pendant les mois de juin, juillet et août, les consommateurs pourront cumuler la TVA payée sur les achats effectués, en demandant simplement aux commerçants participants d’émettre des factures accompagnées de numéros de NIF ;
  • En septembre, la TVA accumulée sera calculée par l’Administration Fiscale portugaise en vérifiant les factures communiquées ;
  • Finalement, la valeur finale accumulée pourra être utilisée pendant les mois d’octobre, novembre et décembre.

Toutefois, bien que le bénéfice accumulée ne soit pas limitée, son utilisation ultérieure est limitée à 50 % du montant du paiement de chaque opération.

Notez que le montant du solde utilisé dans le cadre de cette initiative n’entrera pas en ligne de compte pour le montant des déductions du revenu imposable prévues aux articles 78-B et 78-F du Code d’IRS.

La pandémie ayant eu un impact négatif sur l’économie portugaise, nous pouvons conclure que la mesure adoptée par le Gouvernement portugais est positive, car elle permettra aux secteurs touchés de relancer leur activité en vue de la reprise, visant le renforcement des opérateurs économiques.

Le contenu de ces informations ne constitue pas un avis juridique et ne doit pas être considéré comme tel. Il convient de demander un avis spécifique sur les circonstances particulières de l’affaire. Si vous avez des questions sur une question de droit portugais, n’hésitez pas à nous contacter.

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DOMAINE
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