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IRS – Le moment est venu

La période de soumission de la déclaration concernant l’impôt sur le revenu des personnes physiques (dorénavant IRS) est en cours. Il s’agit d’un impôt qui tient en compte la condition économique et sociale du contribuable, notamment son état civil, le nombre d’enfants, entre autres facteurs.

Cette obligation fiscale s’applique à tous les revenus obtenus par les résidents portugais, quel que soit le lieu d’obtention, mais aussi aux non-résidents dans quelques situations. D’autre part, les contribuables devront déclarés le SWIFT et le IBAN des tous leurs comptes bancaires détenues à l’étranger.

L’obligation déclarative est périodique car elle est doit se faire, en ligne, chaque année, entre le 1er avril et le 30 juin. Cette déclaration (“Declaração Modelo 3”) vise les revenus obtenus entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année précédente.

Au Portugal, il existe un instrument fiscal qui prévoit le paiement anticipé (prélèvement /retenue à la source) de l’IRS lorsque le contribuable reçoit son salaire, ou lorsqu’il paye une facture pour un service. Normalement, c’est l’entité patronale ou la personne qui preste un service, qui dans le traitement des salaires/facture, applique le taux correspondant au niveau dans lequel le contribuable se trouve, en livrant ce montant à l’État, pour et au nom du contribuable. Ces prélèvements s’appliquent aux revenus salariaux, aux pensions mais aussi aux revenus des travailleurs indépendants.

Les taux d’impôts sont progressifs et peuvent atteindre jusqu’à 48%. La progressivité fiscale assure, ainsi, que ceux qui gagnent plus, devront payer plus. Il y a, toutefois, des exceptions, par exemple, concernant les revenus provenant des plus-values mobilières qui sont taxé à des taux libératoires.

Des exceptions sont prévues, bien comme des taux réduits qui peuvent être applicables selon quelques régimes spéciaux, tels que le régime de la résidence non habituelle (dorénavant RNH) – qu’il convient d’analyser cas par cas. Le régime RNH, crée en 2009, est un incontournable et remarquable succès auprès des nouveaux résidents fiscaux (et non seulement) qui viennent s’installer dans le pays. Il s’agit d’un régime fiscal qui accorde plusieurs exemptions ou taux flat sur plusieurs revenus perçus de source étrangère, pendant une durée de 10 ans.

L’équipe du French Desk du cabinet Caiado Guerreiro sera ravie de vous conseiller et assister dans toutes les démarches auprès des autorités portugaises.

The content of this information does not constitute any specific legal advice; the latter can only be given when faced with a specific case. Please contact us for any further clarification or information deemed necessary in what concerns the application of the law.

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