Programme Golden Visa Portugais
Le programme de résidence par investissement le plus populaire et consistent de toute l’Europe.
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Comment ça functionne
Le Golden Visa Portugais s’est montré comme étant le programme de résidence par investissement le plus populaire et le plus consistent de toute l’Europe. Des investisseurs de tous les pays sont attirés par sa flexibilité et par ses avantages, vu que ce programme combine les domaines d’investissement et de l’immigration, en accordant aux candidats et à leurs familles proches un permis de séjour au Portugal renouvelable.
Initié en 2012, Le Golden Visa a été promu internationalement depuis lors et a aussi été révisé périodiquement pour augmenter sa flexibilité, pour donner plusieurs options d’investissement et pour être en conformité aux normes européennes.
Il y a 8 options d’investissement différentes, dont les valeurs varient entre 200,000.00 et 1,000,000.00. L’investissement immobilier est l’option la plus fréquente entre des investisseurs, suivie par l’investissement dans les fonds de placement, une option qui a noté une augmentation significative depuis la pandémie de la COVID-19.
Options d’Investissement
- Transfer de Capital de €1,5M
- Investment dans un fond de placement/capital-risque portugais de €500K
- Acquisitions d’entreprises pour €1M
- Création d’une entreprise ou renforcement du capital Pour 500k + création de 5 postes de travail
- Acquisition de biens immobiliers pour €500K
- Acquisition de biens immobiliers anciens + travailles de rénovation valorisés en €350K
(*l’acquisition de biens immobiliers résidentiels est interdite dans certaines régions)
- Création d’emploi pour au moins de 10 personnes.
- Investment dans des activités de production artistique, de reconstruction ou conservation de l’héritage national d’au moins de 250k.
- Investment dans des activités de recherche scientifique ou technologique d’au moins de 500k.
Les Avantages
Grace à ce programme, l’investisseur et sa famille proche peuvent:
- Rentrer au Portugal sans un VISA de résidence – le visa Schengen est suffisant pour l’application;
- Bénéficier du regroupement familial du conjoint, des enfants (mineurs et majeurs), des parents et beaux-parents;
- Demander une résidence permanente après 5 ans ; ou la nationalité portugaise.
- Résider, travailler ou étudier au Portugal (volontairement);
- Circuler dans l’espace Schengen sans visa;
- Bénéficier des soins de santé, de la protection sociale et du système éducatif;
- Demander la nationalité portugaise après 5 ans;
- Avoir la possibilité d’obtenir le statut fiscal RNH.
*Séjour minimum requis sur le territoire portugais de 7 jours (pour le 1º an) et 14 jours (pour les suivants)
Classement du Portugal
Sécurité
3e pays le plus sûr du monde et le pays le plus sûr d’Europe, selon le World Peace Index.
Passeport
Accès au passeport portugais, qui est un des passeports les plus forts du monde (accès visa libre à 185 pays).
Education
7 universités portugaises parmi les meilleures du monde selon le QS University.
Qualité de vie
Le meilleur pays pour vivre, prendre sa retraite ou visiter après le COVID-19 selon Forbes.
Santé
Système de santé accessible et de qualité internationale, protecteur des droits sociaux.
Libertés
Liberté d’expression, religieuse et sexuel. Non-discrimination raciale. Valorisation du leadership féminin.
Accueillant
Le pays européen le plus accueillant pour les citoyens étrangers selon InterNations.
Investissement
Top 10 des meilleures villes européennes pour investir dans l’immobilier, selon PwC et l’Urban Land Institute.
Le Portugais
Accès aux pays lusophones – l’Afrique et le Brésil.
Business
Classé comme étant un pays « business friendly », ayant accès à plusieurs projets respectueux de l’environnement.
Documents nécessaires à la demande
- Le passeport ou un autre document de voyage valide
- Une assurance maladie
- L’extrait du casier judiciaire
- Déclaration Sous Serment
- Preuve de l’entrée et du séjour sur le territoire portugais
- Formulaire de demande complété avec autorisation de vérification par le casier judiciaire portugais
- Déclaration de non-endettement ou de non-immatriculation délivrée par l’administration fiscale portugaise et par la sécurité sociale portugaise
- Paiement des frais d’analyse ARI / Golden Visa
- Numéro de Contribuable au pays d’origine/résidence
Investissement Immobillier
Bien Immobilier – 500.000€
L’option d’investissement qui concerne l’acquisition de biens immobiliers est la plus choisie par les investisseurs jusqu’à présent, rassemblant plus de 90% de la demande, vu qu’elle peut concerner n’importe quel type de bien immobilier, pour n’importe quel usage, permettant également son utilisation à des fins commerciales, agricoles ou touristiques par le propriétaire ou par une entité tierce.
* Depuis 2022, l’acquisition des biens immobiliers résidentiels est interdite dans certaines régions.
Les exigences en matière d’investissement
- Preuve de la propriété ou bien que l’investisseur dispose d’une promesse d’achat enregistrée;
- Possibilité d’acheter le bien immobilier en copropriété;
- Hypothéquer, ou autrement, grever le bien immobilier; cela n’est possible que dans la part dépassant la valeur minimale de l’investissement;
- La valeur de cet investissement peut être réduite de 20% à condition qu’il soit réalisé dans des zones peu peuplées;
- Ce type d’investissement peut être réalisé par le demandeur en tant qu’entrepreneur individuel ou par le biais d’une société à responsabilité limitée à associé unique.
Les Documents
- Document d’acquisition ou promesse d’acquisition;
- Déclaration de la banque;
- Certificat du bureau du cadastre;
- Certificat fiscal;
- Certificat du registre du commerce (dans le cas où l’investissement soit fait à travers d’une entreprise).
Biens Immobiliers Anciens – 350.000€
L’une des options disponibles est l’investissement immobilier avec travaux de réhabilitation en achetant un bien immobilier de 30 ans ou plus, ou bien, situé dans une zone de réhabilitation urbaine, en effectuant les travaux de remise en état.
* Depuis 2022, l’acquisition des biens immobiliers résidentiels est interdite dans certaines régions.
Les exigences en matière d’investissement
- Remise en état/amélioration des propriétés, conformément au cadre juridique de la régénération urbaine);
- La valeur de cet investissement peut être réduite de 20% à condition qu’il soit réalisé dans des zones faiblement peuplées;
- Ce type d’investissement peut être réalisé par le demandeur en tant qu’entrepreneur individuel ou par le biais d’une société à responsabilité limitée à associé unique;
- Propriété du bien immobilier.
Les Documents
- Document d’acquisition ou promesse d’acquisition;
- Déclaration de la banque;
- Certificat du bureau du cadastre;
- Certificat fiscal;
- Certificat du registre du commerce (dans le cas où l’investissement soit fait à travers d’une entreprise);
- Preuve des travaux de réhabilitation:
demande d’information préalable, ou
document de communication préalable, ou
demande de licence accompagnée d’une déclaration de l’entité qui gère la régénération urbaine, ou
le contrat de travaux de réhabilitation.
Fonds de placement
Capital-risque – 500.000€
Les exigences en matière d’investissement
- L’investissement doit être réalisé dans des fonds d’investissement portugais ou dans des fonds de capital-risque dédiés à la capitalisation des entreprises;
- La maturité du fonds doit être d’au moins cinq ans;
- 60% des entreprises investies par le fonds doivent avoir leur bureau principal au Portugal;
- Ce type d’investissement peut être réalisé par le demandeur en tant qu’entrepreneur individuel ou par le biais d’une société à responsabilité limitée à associé unique.
Les Documents
- Déclaration de la banque;
- Certificat attestant de la propriété des actions/parts achetées;
- Déclaration émise par la société de gestion du fonds;
- Certificat du registre du commerce (dans le cas où l’investissement soit fait à travers une société).
(*) Tous les documents présentés aux services d’immigration doivent être traduits en portugais et dûment légalisés. Veuillez noter que ce régime peut faire l’objet de modifications à tout moment. Veuillez contacter un professionnel pour obtenir des informations actualisées et des conseils juridiques appropriés.
Prix et Reconnaissances
Affiliations
Colaborations
